L'arrêté énonce les conditions dans lesquelles la pêche des poissons migrateurs, définis à l’article R.436-44 du code de l’environnement, est autorisée.
Il complète les dispositions indiquées dans l’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan en vigueur.
Les espèces réglementées sont le Saumon atlantique (Salmo salar), la Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta), l’Anguille (Anguilla anguilla), la Grande alose (Alosa alosa), l’Alose feinte (Alosa fallax), la Lamproie
marine (Petromyzon marinus) et la Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis).
Rappel : la pêche du Saumon ou de la Truite de mer est soumise à l’acquittement préalable du supplément K migrateurs L complétant la redevance pour protection du milieu aquatique (incluse dans la cotisation pêche milieux aquatiques – CPMA), conformément aux dispositions de l’alinéa II.d de
l’article L.213-10-12 du code de l’environnement.
L'arrêté est disponible dans la rubrique "à télécharger" de cette page.