TAXE DE SÉJOUR
Vous êtes logeur, hôtelier ou propriétaire d’un logement mis en location à Carnac ?
Les personnes séjournant à Carnac doivent s’acquitter d’une taxe de séjour, due par personne et par nuit dès lors que l’hébergement utilisé concerne :
- un hôtel de tourisme,
- une résidence de tourisme,
- un meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- une chambre d’hôtes,
- un village de vacances,
- un hébergement de plein air : camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement,
- une auberge de jeunesse.
Cette taxe aide notamment la commune à financer les dépenses qu’elle opère dans le domaine touristique. Le Conseil municipal fixe le montant de cette taxe ainsi que la période durant laquelle celle-ci s'applique. A Carnac, c’est l’Office de tourisme qui collecte la taxe de séjour.
Il vous appartient, en tant que logeur, hôtelier ou propriétaire du logement :
- d’afficher le montant de la taxe de séjour dans le logement mis en location
- de faire apparaître le montant de cette taxe sur la facture
- de reverser à l’Office de tourisme le montant perçu.
Le professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier ou du propriétaire est également concerné par cette démarche.
Sont exonérées de la taxe de séjour (pour exemples) :
- les personnes âgées de moins de 18 ans,
- les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
Informations en mairie ou auprès de l'Office du tourisme.
Vous souhaitez payer en ligne votre taxe de séjour ? Accédez à la plateforme via la rubrique "Démarches en ligne" située à droite de cet écran.
PRÉ-ENSEIGNES
Vous souhaitez installer une pré-enseigne ?
Une pré-enseigne est un panneau publicitaire visant à promouvoir une activité commerciale.
Depuis le 1er Juillet 2015, en application de la règlementation, les pré-enseignes, ne sont plus autorisées sauf pour les produits du terroir, les monuments historiques classés ou les activités culturelles (Musée, Cinéma, Médiathèque).
En revanche, l’installation d’un panneau de micro-signalisation, visant à guider le client jusqu’à un commerce, peut-être autorisée dans certains cas référencés par les textes de loi. La demande est à adresser en mairie. Si la réponse est positive, le Centre Technique Municipal gère la commande, livraison et installation du panneau. Un devis est ensuite adressé au professionnel qui prend en charge son financement.
Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet, contactez la mairie.
AUTRES DÉMARCHES
En tant que commerçant implanté sur la commune, retrouvez dans le bloc A télécharger de cette page, tous les formulaires pour :
Organiser une vente de boissons
- vente TEMPORAIRE de débit de boissons dans le cadre d’une animation (demande à effectuer 15 jours avant minimum)
-obtenir une licence pour la vente PERMANENTE de boissons (demande à effectuer 15 jours avant minimum le début de l’exploitation ; en cas de mutation suite à un décès, le délai est d'un mois). Attention : il vous sera demandé de joindre avec le présent formulaire : le permis d’exploitation (valable 10 ans) (pas nécessaire pour les ventes à emporter), votre extrait Kbis, copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’exploitant, bail ou acte de vente de la licence.
Programmer une vente au déballage
Une vente au déballage permet de vendre dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Limitée en fréquence (pas plus de 2 ventes par an par particulier) et en durée, toute vente au déballage est soumise à une déclaration préalable. Retrouvez ce formulaire dans le bloc A télécharger de cette page.
L’ensemble de ces formulaires sont à retourner complétés à la Police Municipale à secretariat.pm@carnac.fr
Occuper le domaine public communal
Les commerçants, les artisans ou les personnes désireuses d’exercer une activité économique sur le domaine public communal peuvent adresser leurs demandes à la Mairie en suivant les procédures indiquées.
Dans le cas de défilés ou autres manifestations organisés sur la commune, n'oubliez pas d'informer la police municipale en mairie en précisant bien l'objet de la manifestation, la date, les horaires, le parcours emprunté...