L'exercice de toute activité économique sur le domaine public répond à une procédure spécifique. Pour connaître chacune des procédures, nous vous invitons à télécharger le document "Procédures" situé dans la colonne à droite de cet écran.

Les commerçants, les artisans ou les personnes désireuses d’exercer une activité économique sur le domaine public communal peuvent adresser leurs demandes à  la Mairie.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la commune de Carnac procède à une publicité préalable en vue de l’attribution d’un titre d’occupation sur le domaine public en application des articles ci-dessus précités du CGPPP.

Les candidats doivent donc répondre à cet avis de publicité.

Pendant la période indiquée dans cet avis, les candidats intéressés pourront faire connaitre leur intérêt à la Mairie selon la procédure spécifique indiquée. Les demandes feront l’objet d’un examen attentif et une réponse sera apportée aux candidats dans les meilleurs délais. Sans réponse dans les 2 mois, la demande sera considérée comme refusée.