Cet arrêté a pour objectif de faciliter les démarches aux agents mandatés par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, ceux du département du Morbihan, ainsi qu'aux représentants des bureaux d'études mandatés. Ces derniers auront pour mission de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (à l'exception de l'intérieur des maisons d'habitation), pour procéder aux reconnaissances, levers et études nécessaires à la mise en œuvre de la servitude de passage piétons le long du littoral.

Ces agents vont procéder à ces relevés à partir du 5 décembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2024.

Vous trouverez tous les détails dans l'arrêté, qui est disponible en téléchargement sur la droite de cette page pour les utilisateurs de PC et en bas de cette page pour les téléphones portables.