Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

Les franges du littoral sont des zones très fréquentées qui se sont fortement urbanisées au cours des dernières décennies. Afin de limiter la vulnérabilité des populations face aux risques maritimes, l’Etat a identifié les secteurs les plus exposés.

Un schéma départemental des risques littoraux, dressant la liste des communes concernées par l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), a donc été arrêté. C’est le cas de Carnac.

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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un document élaboré par l'Etat et piloté par le Préfet. Il vise à encadrer le développement urbain dans les zones les plus exposées aux risques de submersion marine.

L’objectif est de limiter la vulnérabilité de ces secteurs par une réglementation qui va de l'interdiction de construire, à la possibilité de construire sous conditions.

Le (PPRL) est une servitude d’utilité publique. Il s'impose à tous (particuliers, entreprises, collectivités, Etat, etc.) et trouvera sa traduction à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auquel il sera annexé.

Les Plans de Prévention des Risques existent depuis la fin des années 80 mais les Plans de Prévention des Risques Littoraux ont été mis en place suite aux conséquences de la tempête Xynthia. Ils sont encadrés par la circulaire du 27 juillet 2011 qui impose le contenu, les conditions d’élaboration ainsi que le calendrier de la procédure.

L’étude visant à déterminer la submersion marine suit donc une méthodologie précise et commune à tous les Plans de Prévention des Risques Littoraux.

Après clôture de l'enquête publique, qui s'est déroulée du lundi 17 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Préfet.Le (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral, le 4 janvier 2016.

Constituant une servitude d’utilité publique, le PPRL est annexé au PLU.

Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, ces documents sont consultables soit via ce site internet, soit en Mairie auprès des services techniques de 8h30 à 12h.