Modification n°2 du PLU - Rapport d'enquête publique

Suite à l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU, le commissaire enquêteur a fait paraître ses conclusions et avis via le rapport d'enquête publique suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4812

Modification n°3 du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) et modification n°1 de l'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (AVAP/SPR) - Rapport d'enquête publique 

Suite à l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU et à la modification n°1 de l'AVAP/SPR, la commissaire enquêtrice a fait paraître ses conclusions et avis via le rapport d'enquête publique suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5271