La commissaire enquêtrice chargée de conduire l’enquête publique portant sur le projet de modification et de suspension de la SPPL du littoral océanique de Carnac, prescrite par l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2024, a proposé des rectifications du tracé dont quatre tendent à appliquer la servitude à de nouveaux terrains dont les propriétaires ont été avisés par lettre - trois concernent la section 8 (page 30) et une concerne la section 10 (page 36) de la notice d’enquête.

En application de l’article R.121-22 du code de l’urbanisme, toute personne intéressée pourra :

• prendre connaissance des rectifications proposées, en mairie de Carnac, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci et sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) sous rubriques Carnac.

• Présenter des observations sur les rectifications du tracé proposées :

- sur le registre déposé en mairie de Carnac aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci ;
- par courrier adressé à Mme Mathilde Coussemacq, commissaire enquêtrice, en mairie de Carnac - Place Christian Bonnet – BP 80 – 56341 Carnac ;
-  par courriel à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr pendant 20 jours à compter de la clôture de l’enquête, fixée au 16 novembre 2024 à 12h, soit jusqu’au vendredi 6 décembre 2024 à 17h.

Pour toutes les modifications recueillies lors de l'enquête publique, elles feront l'objet d'un examen approfondi par la commissaire enquêtrice qui rendra un avis dans ses rapport et conclusions.